Les compagnies de gestion sont avantageux pour les propriétaires de petites entreprises

Au Canada, comme partout dans le monde, le taux de survie des plus petites entreprises (et particulièrement des petites et moyennes entreprises, PMEs) est très bas.
<i>Industry Canada</i> affirme que seulement 51 pour cent des PMEs sont capables de survivre plus de 5 ans d’existence ! Un efficient planning, du point de vue financier, à l’aide de l’usage des holdings, est un des facteurs qui contribuent à l’endurance et survie réussie de ces entreprises.

Qu’est-ce qu’une compagnie de gestion (holding ou Holdco) ? En fait, un holding est une entreprise qui est la propriétaire de la société d’exploitation (opérationnelle). C’est aussi un moyen de minimiser son taux d’imposition  par une planification financière minutieuse. L’avantages potentiels du holding sont, entre autres, le crédit garanti, le planning financier, la gestion d’actifs, la planification de la relève et la division des revenus. La société opérationnelle continue son activité quotidienne qui entraîne des revenus. Les revenus sont payés aux actionnaires de la société d’exploitation sous la forme de dividendes. Puisque les actions de la société opérationnelle appartiennent au holding, le Holdco – comme actionnaire – reçoit les dividendes qui émanent de la société opérationnelle. Ci-après, ces fonds sont utilisés par le Holdco : il sécurise les fonds où il diminue ses risques en diversifiant ses investissements.

L’efficacité fiscale est l’un des avantages du holding. Nous allons démontrer cet avantage par l’exemple d’un propriétaire d’entreprise qui a une portion considérable de revenu net. Un transfert de dividende inter-entreprises est un moyen susceptible de transférer des revenus de la société opérationnelle vers la société mère (exempt d’impôt !). Le revenu passif du holding sera taxé conformément aux taux d’imposition applicables, par contre, l’individu ne sera pas taxé jusqu’à la distribution de ces revenus.

Le propriétaire de cette entreprise veut garder le statut « PME » quand la société d’exploitation devient prospère. Pour cela, le propriétaire doit sortir les fonds, maintenant devenu des fonds excès, de la société d’exploitation. Pour que une compagnie de garder son statut de « PME »  elle doit respecter la condition qu’un minimum de 90 pour cent des actifs sont utilisés pour la création des revenus actifs. Donc il prend ces revenues en les transfèrent au holding. Si la société d’exploitation a besoin des fonds plus tard, le holding peut prêter ses fonds sécurisés à la société d’exploitation.

L’autre avantage du holding c’est qu’en l’utilisant on peut retarder le paiement d’impôt. Par exemple, XYZ est une petite entreprise, située au Québec. Le revenu de XYZ est $500 000 – au-delà de cette somme on perd la déduction spéciale des PMEs. Le revenu actif sera taxé à 19 % (au niveau provincial ainsi qu’au niveau fédéral), ce qui est égal à $95 000. La somme qui reste est $405 000, et ces fonds sont transférés au holding en vue d’investissement. Si le propriétaire, en tant qu’individu reçoit ces fonds en tant que bonus, il sera taxé à (au moins) 50 %, beaucoup plus que 19 %. La somme disponible après ce niveau d’imposition ($250 000) serait largement moins qu’après avoir payé un taux de 19 %. Dans ce cas-là, les fonds disponibles pour investissement (après impôts) sont beaucoup moins que $405 000.

Un autre avantage de l’usage du Holding est la protection des actifs vers les créditeurs. Cela veut dire que les créanciers ont plus de mal à accéder aux fonds. En transférant les revenus au holding, ces fonds deviennent la propriété d’une entité à part, à laquelle les créanciers n’ont pas accès. Quand les fonds sont retransmis à la société d’exploitation, ils ont un statut securisé, qui leur accorde un certain degré de protection.

Un holding est un bon moyen aussi pour gérer des actifs, et pour planifier la relève. La menace de double imposition est évitable par le transfert des actifs aux héritiers par le moyen des fonds fiduciaires. Alternativement, après le décès, les actifs sont liquidés. Repartir le revenu entre les membres de la famille est une autre possibilité. Quand un membre de famille est employé par la société, ou quand il travaille pour la société, il gagne de l’argent soit en recevant un salaire, soit en recevant un dividende. Cela est avantageux quand les membres de la famille sont taxés dans une tranche d’imposition inférieure. Toutefois, il faut faire attention aux règles d’attribution.

Dans certains cas, il est possible de geler les actifs. C’est un autre avantage des sociétés holding. Cela permet aux propriétaires de retarder la taxation et aux héritiers de profiter de la croissance future de la société. Ainsi, le montant à payer en cas de décès peut être significativement réduit (cela dépend du moment où les actifs sont gelées).

Ce sont les facteurs à considérer quand on crée un holding. Ce n’est pas toujours le bon choix. Malgré les avantages, nul propriétaire ne doit essayer de l’utiliser et d’en bénéficier sans un savoir adéquat et une opinion professionnelle.