Traitement fiscal de Bitcoins par l’Agence du Revenu du Canada

Taxing Bitcoin CRA

Traitement fiscal de Bitcoins et d’autres monnaies cryptées par l’Agence du revenu du Canada

 

Le climat des cryptomonnaies au Canada

Au cours des deux dernières années, le Bitcoin et d’autres monnaies cryptographiques ont retenu l’attention des médias, et donc des contribuables canadiens. La nature de ces cryptomonnaies a eu pour conséquence leur mise en œuvre dans diverses juridictions. Cependant, la plupart des pays diffèrent les un des autres dans le traitement des Bitcoins en matière d’imposition sur les revenus.

Par conséquent, si vous avez des doutes sur la déclaration des revenus tirés des revenus en Bitcoins ou des gains réalisés sur la vente de Bitcoins, vous devriez consulter un de nos comptables professionnels agréés expérimentés afin d’éviter des problèmes futurs avec l’Agence de revenu du Canada (ARC).

Qu’est-ce qu’un Bitcoin ?

Le Bitcoin est une monnaie virtuelle appelée « cryptomonnaie ». Le Bitcoin n’est qu’un type de cryptomonnaie parmi des milliers de cryptomonnaie actuellement en circulation. Il a été créé en 2009 par un programmeur informatique anonyme.

Contrairement aux monnaies fiduciaires telles que la livre sterling, le dollar, etc. qui sont gérés par le gouvernement et peuvent donc être réglementées par celui-ci, les Bitcoins sont conçus de manière à permettre les échanges anonymes, ce qui est en fait un sujet de préoccupation majeure pour es autorités gouvernementales à travers le monde, en raison du potentiel d’activités illégales pouvant découler de son utilisation.

La valeur de Bitcoin a connu des fluctuations drastiques depuis sa création. Deux crises majeures ont été enregistrées dans la valeur de cette cryptomonnaie, l’une en 2011 et l’autre en 2013, où sa valeur a chuté de 50% en un seul jour.

Le Bitcoin peut être acquis par un individu de 3 manières.

1. LE MINAGE DE BITCOIN

Avec l’utilisation d’ordinateurs, une personne peut acquérir Bitcoin dans le cadre d’un processus en ligne appelé extraction ou « le minage de Bitcoin ».

Qu’est-ce que le minage de Bitcoin ?

Le minage de Bitcoin consiste à découvrir de nouvelle monnaie en configurant un ordinateur pour exécuter des processus et résoudre des algorithmes basés sur la configuration architecturale utilisée dans la création d’une cryptomonnaie particulière. Chaque cryptomonnaie a un nombre limité fixe de pièces qui peuvent être « découvertes ».

Par conséquent, une fois qu’elles ont toutes été découvertes, les individus ne seront plus en mesure de trouver de nouvelles pièces, car elles ont été pratiquement épuisées. Les pièces peuvent être utilisées pour les achats et les échanges.

2. ACHETER

Une personne peut acquérir des Bitcoins en les achetant en ligne avec la devise traditionnelle via un échange Bitcoin.

3. ÉCHANGE DE SERVICES

Un individu peut acquérir des Bitcoins lorsqu’il les accepte comme moyen de paiement pour des biens ou des services.
Les conséquences fiscales peuvent différer en fonction de la manière dont les Bitcoins sont acquis, compte tenu de l’incertitude qui entoure sa taxation au Canada.

L’ARC et la taxation du Bitcoin au Canada ; le minage ou le commerce de Bitcoin est-il taxable ?

Bien que l’ARC n’ait pas encore abordé la question du Bitcoin dans ses circulaires d’information ou ses bulletins d’interprétation, elle a toutefois publié des décisions en matière d’impôt sur le revenu et des interprétations techniques concernant le traitement fiscal des transactions liées au Bitcoin.

En réponse à une récente question sur les traitements fiscaux appliqués aux Bitcoins, la Direction des décisions en impôt sur le revenu a commenté des échanges de services ou de biens impliquant des Bitcoins.

Dans une interprétation technique de mars 2014, l’ARC a fourni des indications décrivant sa position sur les gains de revenus générés par les activités liées au Bitcoin. Il est d’avis que lorsqu’un contribuable effectue un paiement pour un produit ou un service utilisant des Bitcoins, une telle transaction sera considérée comme une opération de troc.

Dans le cas de la cession de Bitcoins par un contribuable, celle-ci est soumise à une imposition sous forme de profit (plus-value) ​​provenant de la cession de biens ou d’un revenu provenant d’une entreprise. Que le revenu soit considéré comme un gain en capital ou comme un revenu d’entreprise, dépendra en grande partie de la nature des activités du contribuable et, si elles sont de nature commerciale ou non, comme dans l’affaire Stewart v the Queen, 2002 CSC 46.

Bitcoin comme transaction de troc

Pour mieux comprendre comment les Bitcoins doivent être taxés en tant que transactions de troc, il est nécessaire d’avoir une compréhension de base de la nature des transactions de troc.
Dans une transaction de troc de Bitcoin, lorsqu’un contribuable utilise des Bitcoins pour payer un bien ou un service, il doit inclure dans son revenu la valeur marchande des biens qu’il a reçus. Ainsi, cela permet de comptabiliser dans son revenu la valeur des services ou des biens reçus par le contribuable.

Voici un exemple.
Un magasin de vente au détail de vêtements appartient à un contribuable qui achète un produit particulier d’une juste valeur marchande de 40 $. Le contribuable paie le produit avec un Bitcoin (où un Bitcoin vaut 40 $). Étant donné que Bitcoin n’est pas une monnaie officielle, afin de comptabiliser la valeur totale du produit vendu au consommateur lorsque le revenu du contribuable est déterminé pour l’année aux fins de l’impôt, le produit est évalué à 40 $ et non à la valeur du Bitcoin quand il est vendu.

Bitcoins en tant que capital ou revenu

Le traitement fiscal des contribuables qui utilisent la monnaie fiduciaire pour spéculer sur des Bitcoins en les achetant et en les vendant est totalement différent de celui prévu dans un scénario de troc. Une règle différente s’applique à un contribuable qui choisit d’acheter et de vendre des Bitcoins dans le but de réaliser un profit.
Fondamentalement, Bitcoin peut être considéré comme tout autre bien sur lequel, s’ils sont cédés à un prix supérieur à leur acquisition, un gain en capital est réalisé et la moitié de ce gain est incluse dans le revenu du contribuable.

Des complications peuvent survenir lorsqu’une telle transaction a lieu plusieurs fois au cours d’une année d’imposition. Par exemple, si un contribuable réalise des bénéfices sur les achats et les ventes répétées de Bitcoin, l’ARC peut décider de faire la somme de tous les bénéfices de son revenu sous forme de revenu d’entreprise et non de gain en capital, à la suite de l’évaluation du caractère récurrent de la transaction, en tant que contribuable ayant pour activité de spéculer Bitcoin à des fins lucratives.

Comment détenir des Bitcoins attire-t-il les obligations de les déclarer aux fins d’impôt ?

Dans une interprétation technique publiée en avril 2015, l’ARC a noté que les Bitcoins détenus et situés à l’extérieur du Canada et non utilisés au cours de la transaction d’une entreprise active sont appelés « biens étrangers spécifiés ». Cela signifie qu’un résident canadien aux fins de l’impôt doit envoyer chaque année à l’ARC une déclaration T1135 lorsque le coût total des « biens étrangers spécifiés » (y compris les Bitcoins) dépasse 100 000 $.

Voici un exemple pratique. Un contribuable qui a déjà des obligations de remplissage d’une T1135 devrait déclarer tous les Bitcoins possédés dans ses déclarations T1135 annuelles. Un autre bon exemple serait que si un contribuable résident effectue une acquisition de Bitcoins dont la valeur totale excède 100 000 dollars, il devra commencer à divulguer la valeur totale des Bitcoins détenus dans un formulaire T1135.

En outre, une participation dans une société de personnes étrangère est réputée « société de personnes étrangère déterminée » dans le cas où les actions des membres non résidents dépassent 90% du revenu ou de la perte de la société de personnes.

Dans le cas où une société étrangère spécifiée détient des Bitcoins situés à l’extérieur du Canada, qui ne sont pas utilisés exclusivement dans le cadre d’une entreprise en activité, et si un résident canadien a un intérêt dans la société étrangère spécifiée, le résident doit alors déclarer définitivement la valeur dans un relevé T1135.
Imposer les revenus de minage Bitcoin
Plusieurs questions existent, concernent la taxation des Bitcoins acquis par le biais de l’exploitation minière.

Des questions telles que : comment le contribuable qui exploite des Bitcoins est-il taxé ?

Devraient-ils être imposés au moment où les Bitcoins sont minés ou créés ou ce revenu devrait-il être différé jusqu’au moment où ils seront échangés contre une forme de monnaie plus reconnue ?

L’incertitude de la fiscalité canadienne des Bitcoins

Si simples que puissent paraître les règles sur le traitement fiscal des Bitcoins, celles-ci sont encore entourées de nombreuses incertitudes. Il existe encore des zones d’ombre, en particulier en ce qui concerne les règles limitant les transactions en devises étrangères impliquant des Bitcoins.

Pour vous assurer de ne pas manquer à vos obligations en matière de rapport, il est conseillé de demander conseil à nos comptables professionnels agréés de Montréal.

Avertissement :
Cet article fournit uniquement des informations de nature générale et n’est actualisé qu’à la date de publication. Il n’est pas mis à jour et peut donc ne plus être actuel. Ce document ne doit pas être invoqué, car il ne prétend pas ni ne donne de conseils sur des questions juridiques ou fiscales. Toutes les situations fiscales sont de nature spécifique et différeront probablement des situations présentées dans l’article. Il est conseillé de rechercher et de consulter un fiscaliste si vous avez des questions juridiques ou fiscales spécifiques.

Ce document est destiné à fournir des informations générales sur un ou plusieurs sujets particuliers. Cet article n’est pas exhaustif. En conséquence, les informations contenues dans ce document ne sont pas destinées à constituer ou à remplacer des conseils ou des services comptables, fiscaux, juridiques, d’investissement, de conseil ou autres. Avant de prendre une décision ou de prendre toute mesure susceptible d’affecter vos finances personnelles ou votre entreprise, vous devriez consulter un conseiller professionnel qualifié.