Imposer la partie annulable du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)

À propos de clarifier la confusion sur le CUEC

Il y a eu un peu de confusion parmi les propriétaires d’entreprise en ce qui concerne le CUEC. Par conséquent, même si nous couvrons les conditions de bases du CUEC, cet article se concentrera davantage sur la question de l’imposition de la partie radiable de ce prêt.

Principes de base du CUEC:

Une entreprise doit satisfaire à ces conditions d’éligibilité:

Doit être une entreprise en exploitation canadienne au 1er mars 2020.
L’entreprise doit avoir un compte de chèques ou d’exploitation actif.
L’entreprise doit avoir un numéro d’entreprise de l’ARC.

Un critère doit également s’appliquer dans l’un des volets suivants:

Le volet 1 s’appliquera aux entreprises dont la masse salariale en 2019 se situe entre 20000 $ et 1500000 $.
Le volet 2 s’appliquera aux entreprises dont la masse salariale en 2019 est inférieure à 20000 $ et admissible à des dépenses non reportables comprises entre 40000 $ et 1500000 $.

Toute entreprise répondant aux critères décrits ci-dessus sera éligible pour bénéficier d’un prêt CUEC. Le prêt maximum au moment de la rédaction est de 60 000 $.

Le CUEC restera sans intérêt et il n’y aura aucune obligation de rembourser le prêt jusqu’au 1er janvier 2023. S’il y a des soldes impayés au 1er janvier 2023, les intérêts commenceront à être facturés à partir de cette date.

Une condition intéressante du CUEC est que si une entreprise rembourse 30000 $ de la tranche initiale de 40000 $ du prêt ou 40000 $ sur la limite totale autorisée de 60000 $ d’ici le 31 décembre 2022, le solde restant de 10000 $ respectivement 20000 $ n’aura pas à être payé et sera annulé.

Le montant pouvant être annulé

Ce qui est la source de confusion pour les entreprises, ce n’est pas la question de savoir quel est le montant qui peut être radié, mais c’est plutôt la compréhension du moment de l’imposition du montant pouvant être annulé, qui crée le problème.

Une raison plausible à cela est que la plupart des propriétaires d’entreprise entendront parler de prêts annulés d’un point de vue comptable plutôt que d’un point de vue fiscal, où la plupart des problèmes se posent en ce qui concerne cette question.

En ce qui concerne les portions prêts annulable par la CUEC tels que discutés d’un point de vue comptable, on peut suggérer que le montant du prêt annulé est inconnu, peu probable ou incertain. Même s’il peut s’agir de raisons valables de ne pas comptabiliser ce montant lorsqu’il s’agit du résultat comptable de l’année où il a été reçu, il est important de noter qu’il existe des différences significatives entre les prêts ordinaires et le CUEC.

Le CUEC est un prêt émis par le gouvernement.
Le CUEC est un prêt-annulable, par conséquent, le gouvernement ne s’attend pas à un remboursement du montant qui peut être retenu par l’entreprise, donc annulable.

Par conséquent, le montant annulable ne devrait pas être remboursé. Il doit être inclus comme revenu imposable dans l’année où il a été reçu. La partie annulé du prêt relève du sous-alinéa 12 (1) x) de la Loi de l’impôt sur le revenu et peut être incluse dans le revenu de plusieurs façons.

Les deux options sont soit l’inclusion comme revenu ou une réduction des dépenses (un choix doit être fait dans l’année où le prêt a été reçu). Vous n’aurez pas à vous soucier de déclarer les montants futurs à des fins fiscales si votre entreprise était admissible au montant annulable.

Cependant, si vous avez remboursé moins que le montant minimum du prêt avant le 31 décembre 2022 (30000 $ respectivement 40000 $ du montant initial reçu), ce qui signifie que vous n’êtes plus admissible au montant annulable, vous pourrez inverser l’inclusion du revenu à ce moment précis et au cours de cette année fiscale spécifique.

La bonne nouvelle est qu’une déduction est disponible pour vous au cas où vous ne rembourseriez pas le montant minimum à l’ARC, et cette déduction qui vous permettra de déduire le revenu qui était inclus dans le revenu dans l’année où prêt a été reçu. Par conséquent, vous pouvez éviter de payer des impôts sur un montant que vous n’avez pas reçu, et bien sûr, le problème ici est le timing.

Sommaire des prêts de la CUEC à des fins fiscales.

Le montant annulable est considéré, par défaut, comme un revenu imposable dans l’année où il est reçu, qui dans la plupart des cas est 2020.

Il n’y a pas d’autres implications fiscales si le montant minimum du prêt est payé au plus tard le 31 décembre 2022.

Une déduction fiscale est disponible pour la partie annulable qui a été remboursée pour ceux qui n’ont pas pu rembourser le solde minimal (30,000 $ ou 40000 $) du prêt avant le 31 décembre 2022.

Espérons que cet article clarifie une partie de la confusion entourant le montant annulé du prêt commercial CUEC.


Avertissement :
Cet article fournit uniquement des informations de nature générale et n’est actualisé qu’à la date de publication. Il n’est pas mis à jour et peut donc ne plus être actuel. Ce document ne doit pas être invoqué, car il ne prétend pas ni ne donne de conseils sur des questions juridiques ou fiscales. Toutes les situations fiscales sont de nature spécifique et différeront probablement des situations présentées dans l’article. Il est conseillé de rechercher et de consulter un fiscaliste si vous avez des questions juridiques ou fiscales spécifiques. Ce document est destiné à fournir des informations générales sur un ou plusieurs sujets particuliers. Cet article n’est pas exhaustif. En conséquence, les informations contenues dans ce document ne sont pas destinées à constituer ou à remplacer des conseils ou des services comptables, fiscaux, juridiques, d’investissement, de conseil ou autres. Avant de prendre une décision ou de prendre toute mesure susceptible d’affecter vos finances personnelles ou votre entreprise, vous devriez consulter un conseiller professionnel qualifié.

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