Les professionnels de la santé et la TPS/TVQ

De nombreux professionnels de la santé ne sont pas inscrits à la TPS/TVQ parce qu’ils ne sont pas tenus de le faire. C’est parce que les services qu’ils fournissent entrent dans la catégorie des services exonérés en vertu de la Loi sur la taxe d’accise. Mais, au cours des deux dernières années, l’interprétation de ce qui est considéré comme un service exonéré (par opposition aux services médicaux non exonérés) a été définie plus précisément. Les professionnels de la santé doivent maintenant déterminer si leurs activités sont des services exonérés ou non exonérés. Le plus souvent, ils le sont tous les deux !

Fournissez-vous des services non exonérés ?

Les professionnels de la santé qui ne sont pas inscrits peuvent être assujettis à la TPS/TVQ sans être au courant de leurs obligations en vertu de la loi sur la taxe d’accise. C’est une question qui devrait être soulevée par leur comptable. Malheureusement, elle est souvent négligée, mais non sans conséquence.

Les professionnels de la santé déjà inscrits (et leurs comptables) devraient connaître les divers services et fournitures assujettis à la TPS/TVQ.

Services non exonérés de plus de 30 000 $ par année

Lorsque des services non exonérés sont fournis, au-delà du seuil annuel d’inscription (30 000 $), un professionnel de la santé doit s’inscrire à la TPS/TVQ. Une fois inscrit à la TPS/TVQ, un professionnel de la santé a l’obligation permanente de produire des déclarations de TPS/TVQ, que les services non exonérés dépassent ou non 30 000 $ par an.

Savoir ce qui est exonéré et ce qui ne l’est pas

Les professionnels de la santé, ou leurs comptables, doivent faire la distinction entre les fournitures et les services effectués dans le but de protéger, d’entretenir ou de rétablir la santé d’une personne et ceux qui ne le sont pas. Les premiers sont exonérés pour les besoins de la TPS/TVQ. Ces derniers ne le sont pas.

Lorsque la valeur des services non exonérés rendus atteint 30 000 $ par année, un professionnel de la santé doit s’inscrire à la TPS/TVQ. Ainsi, par exemple, lorsque la valeur totale des rapports médicaux rédigés pour les compagnies d’assurance et des frais généraux perçus dépasse 30 000 $ par année, l’inscription à la TPS/TVQ est requise.

Parmi les autres exemples de services non exonérés, on peut citer les notes de reprise du travail, les rapports sur la délivrance du permis de conduire, le formulaire de crédit d’impôt pour personnes handicapées, la chirurgie esthétique et le blanchiment des dents. Tous les examens et services couverts par un régime public d’assurance-maladie provincial demeurent exonérés.

Voici un résumé abrégé de certains services liés aux soins de santé et de leur statut sous le régime de la TPS/TVQ :

Gérez votre exposition

Si vous êtes un professionnel de la santé et que vous fournissez divers services de santé, votre conseiller fiscal devrait tenir compte de vos obligations en matière de TPS/TVQ chaque année. Vos activités professionnelles peuvent changer et donner lieu à des obligations de déclaration de la TPS/TVQ qui peuvent facilement être négligées. Votre niveau d’activités non exonérées peut dépasser 30 000 $, ce qui peut entraîner par inadvertance des conséquences imprévues en matière de TPS/TVQ. Si votre conseiller fiscal ne vous en parle pas, demandez-lui si la TPS/TVQ s’applique à votre situation. Ils n’y ont peut-être pas pensé. Si vous craignez que l’on ne tienne pas compte de cette question, demandez un autre avis ; soyez proactif.

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