Répercussions de la TPS / TVH / TVQ sur les contrats de location à court terme des propriétés résidentielles.

Un sujet très important sur la TPS / TVH / TVQ a été, et sera toujours, la façon dont les revenus issus de la location sont traités s’ils proviennent d’un chalet ou d’une propriété de vacances utilisant des services tels que Airbnb.

La question suivante est un bon exemple de question qu’un investisseur pourrait potentiellement se poser : «J’ai acheté un chalet que je prévois de louer pour des locations à court terme sur Airbnb. Je prévois également de transformer un autre chalet ou un appartement du centre-ville que je possède pour mon usage personnel en location Airbnb.

Quelles en sont les conséquences sur la TPS / TVH / TVQ ?

Comment le chalet, les villégiatures ou les autres biens personnels seront ils utilisés ?  Location à court terme ou à long terme ?

Lorsque vous examinez la façon dont la TPS / TVH / TVQ s’applique aux villégiatures ou à tout autre bien meublé résidentiel, vous devez avant tout connaître l’utilisation principale qui en est faite. S’agit-il d’une propriété résidentielle (location à long terme ou usage personnel) ou commerciale (location à court terme) ?

Propriété résidentielle –

il s’agit d’une utilisation continue à long terme (baux de plus de 30 jours). Elle peut être occupée comme une résidence principale ou une propriété de vacances mais sans pause dans la location. En règle générale, ces baux sont exonérés de la TPS / TVH / TVQ et l’achat ou la vente de la propriété le serait également.

Propriété commerciale –

Cela inclut les locations à court terme d’une durée inférieure à 30 jours. Par exemple, une maison de campagne que vous louez pour des séjours de moins de 30 jours, via des services tels que Airbnb.

Transformer un chalet ou une propriété de vacances d’un logement résidentiel à commercial

Lorsqu’une propriété résidentielle change en bien commercial, tel que lors de votre achat de chalet pour en faire une location Airbnb, il n’y a aucune incidence sur la TPS / TVH / TVQ autre que celui de récupérer la TPS / TVH / TVQ payée sur l’achat de la propriété (si l’immeuble est nouveau et que vous êtes admissible à demander le remboursement de la TPS / TVH / TVQ ). Étant donné que vous n’avez pas payé la TPS / TVH / TVQ, cela ne sera pas un problème.

Transformer un chalet ou une propriété de vacances d’un logement commercial à un logement résidentiel ou propice à la vente

Le problème de TPS / TVH / TVQ pourrait survenir plus tard, lorsque vous changez l’utilisation de la propriété de commerciale à résidentielle ou que vous vendez la propriété. Si vous changez l’utilisation du bien, il y a une vente réputée du bien à sa juste valeur marchande actuelle et la TPS/TVH/TVQ est payable. Un remboursement de taxe (comme il a été mentionné précédemment) peut être disponible pour compenser une partie de la TPS/TVH/TVQ.

Vous trouverez ci-dessous une exemple de calcul pour une propriété située au Canada (nous prenons un exemple d’un moyen de 15% de la TPS / TVH / TVQ potentielle applicable) :

Un remboursement de la TPS / TVH / TVQ peut être disponible (pour vous en tant que propriétaire, au moment du changement d’utilisation ou pour l’acheteur si vous le vendez) si le bien va être occupé en tant que résidence principale.

Dans cet exemple, la propriété s’est valorisée de 65 000 $ sur un an, mais la TPS / TVH / TVQ dues est de 85 500 $. Sur la seule base de la taxe de vente applicable, la propriété serait vendue à perte de 20 500 $. (Ceci ne tient pas compte des autres taxes, frais de transaction, etc.)

Obtenez des conseil professionnels sur votre chalet, vos villégiatures ou votre propriété résidentielle que vous souhaitez louer. Les coûts liés à la TPS/TVH/TVQ peuvent être incroyablement importants s’ils ne sont pas gérés correctement.

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