{"id":7643,"date":"2020-08-02T16:21:00","date_gmt":"2020-08-02T16:21:00","guid":{"rendered":"http:\/\/dfd-test.punchmobileservertest.com\/traitement-fiscal-de-bitcoins-par-lagence-du-revenu-du-canada\/"},"modified":"2020-08-02T16:22:26","modified_gmt":"2020-08-02T16:22:26","slug":"traitement-fiscal-de-bitcoins-par-lagence-du-revenu-du-canada","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.dfd-cpa.ca\/fr\/traitement-fiscal-de-bitcoins-par-lagence-du-revenu-du-canada\/","title":{"rendered":"Traitement fiscal de Bitcoins par l’Agence du Revenu du Canada"},"content":{"rendered":"

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Traitement fiscal de Bitcoins et d’autres monnaies crypt\u00e9es par l’Agence du revenu du Canada<\/h1>\n

 <\/p>\n

Le climat des cryptomonnaies au Canada<\/h2>\n

Au cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es, le Bitcoin et d\u2019autres monnaies cryptographiques ont retenu l\u2019attention des m\u00e9dias, et donc des contribuables canadiens. La nature de ces cryptomonnaies a eu pour cons\u00e9quence leur mise en \u0153uvre dans diverses juridictions. Cependant, la plupart des pays diff\u00e8rent les un des autres dans le traitement des Bitcoins en mati\u00e8re d\u2019imposition sur les revenus.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, si vous avez des doutes sur la d\u00e9claration des revenus tir\u00e9s des revenus en Bitcoins ou des gains r\u00e9alis\u00e9s sur la vente de Bitcoins, vous devriez consulter un de nos comptables professionnels agr\u00e9\u00e9s exp\u00e9riment\u00e9s afin d’\u00e9viter des probl\u00e8mes futurs avec l\u2019Agence de revenu du Canada (ARC).<\/p>\n

Qu’est-ce qu’un Bitcoin ?<\/h3>\n

Le Bitcoin est une monnaie virtuelle appel\u00e9e \u00ab\u00a0cryptomonnaie\u00a0\u00bb. Le Bitcoin n’est qu’un type de cryptomonnaie parmi des milliers de cryptomonnaie actuellement en circulation. Il a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 2009 par un programmeur informatique anonyme.<\/p>\n

Contrairement aux monnaies fiduciaires telles que la livre sterling, le dollar, etc. qui sont g\u00e9r\u00e9s par le gouvernement et peuvent donc \u00eatre r\u00e9glement\u00e9es par celui-ci, les Bitcoins sont con\u00e7us de mani\u00e8re \u00e0 permettre les \u00e9changes anonymes, ce qui est en fait un sujet de pr\u00e9occupation majeure pour es autorit\u00e9s gouvernementales \u00e0 travers le monde, en raison du potentiel d’activit\u00e9s ill\u00e9gales pouvant d\u00e9couler de son utilisation.<\/p>\n

La valeur de Bitcoin a connu des fluctuations drastiques depuis sa cr\u00e9ation. Deux crises majeures ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es dans la valeur de cette cryptomonnaie, l\u2019une en 2011 et l\u2019autre en 2013, o\u00f9 sa valeur a chut\u00e9 de 50% en un seul jour.<\/p>\n

Le Bitcoin peut \u00eatre acquis par un individu de 3 mani\u00e8res.<\/strong><\/h4>\n

1. LE MINAGE DE BITCOIN<\/strong><\/p>\n

Avec l’utilisation d’ordinateurs, une personne peut acqu\u00e9rir Bitcoin dans le cadre d’un processus en ligne appel\u00e9 extraction ou \u00ab\u00a0le minage de Bitcoin\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Qu’est-ce que le minage de Bitcoin ?<\/strong><\/h4>\n

Le minage de Bitcoin consiste \u00e0 d\u00e9couvrir de nouvelle monnaie en configurant un ordinateur pour ex\u00e9cuter des processus et r\u00e9soudre des algorithmes bas\u00e9s sur la configuration architecturale utilis\u00e9e dans la cr\u00e9ation d’une cryptomonnaie particuli\u00e8re. Chaque cryptomonnaie a un nombre limit\u00e9 fixe de pi\u00e8ces qui peuvent \u00eatre \u00ab\u00a0d\u00e9couvertes\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, une fois qu’elles ont toutes \u00e9t\u00e9 d\u00e9couvertes, les individus ne seront plus en mesure de trouver de nouvelles pi\u00e8ces, car elles ont \u00e9t\u00e9 pratiquement \u00e9puis\u00e9es. Les pi\u00e8ces peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour les achats et les \u00e9changes.<\/p>\n

2. ACHETER<\/strong><\/h4>\n

Une personne peut acqu\u00e9rir des Bitcoins en les achetant en ligne avec la devise traditionnelle via un \u00e9change Bitcoin.<\/p>\n

3. \u00c9CHANGE DE SERVICES<\/strong><\/p>\n

Un individu peut acqu\u00e9rir des Bitcoins lorsqu’il les accepte comme moyen de paiement pour des biens ou des services.
\nLes cons\u00e9quences fiscales peuvent diff\u00e9rer en fonction de la mani\u00e8re dont les Bitcoins sont acquis, compte tenu de l’incertitude qui entoure sa taxation au Canada.<\/p>\n

L’ARC et la taxation du Bitcoin au Canada ; le minage ou le commerce de Bitcoin est-il taxable ?<\/strong><\/h4>\n

Bien que l’ARC n’ait pas encore abord\u00e9 la question du Bitcoin dans ses circulaires d’information ou ses bulletins d’interpr\u00e9tation, elle a toutefois publi\u00e9 des d\u00e9cisions en mati\u00e8re d’imp\u00f4t sur le revenu et des interpr\u00e9tations techniques concernant le traitement fiscal des transactions li\u00e9es au Bitcoin.<\/p>\n

En r\u00e9ponse \u00e0 une r\u00e9cente question sur les traitements fiscaux appliqu\u00e9s aux Bitcoins, la Direction des d\u00e9cisions en imp\u00f4t sur le revenu a comment\u00e9 des \u00e9changes de services ou de biens impliquant des Bitcoins.<\/p>\n

Dans une interpr\u00e9tation technique de mars 2014, l’ARC a fourni des indications d\u00e9crivant sa position sur les gains de revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les activit\u00e9s li\u00e9es au Bitcoin. Il est d’avis que lorsqu’un contribuable effectue un paiement pour un produit ou un service utilisant des Bitcoins, une telle transaction sera consid\u00e9r\u00e9e comme une op\u00e9ration de troc.<\/p>\n

Dans le cas de la cession de Bitcoins par un contribuable, celle-ci est soumise \u00e0 une imposition sous forme de profit (plus-value) \u200b\u200bprovenant de la cession de biens ou d’un revenu provenant d’une entreprise. Que le revenu soit consid\u00e9r\u00e9 comme un gain en capital ou comme un revenu d’entreprise, d\u00e9pendra en grande partie de la nature des activit\u00e9s du contribuable et, si elles sont de nature commerciale ou non, comme dans l’affaire Stewart v the Queen, 2002 CSC 46.<\/p>\n

Bitcoin comme transaction de troc<\/strong><\/h4>\n

Pour mieux comprendre comment les Bitcoins doivent \u00eatre tax\u00e9s en tant que transactions de troc, il est n\u00e9cessaire d\u2019avoir une compr\u00e9hension de base de la nature des transactions de troc.
\nDans une transaction de troc de Bitcoin, lorsqu’un contribuable utilise des Bitcoins pour payer un bien ou un service, il doit inclure dans son revenu la valeur marchande des biens qu’il a re\u00e7us. Ainsi, cela permet de comptabiliser dans son revenu la valeur des services ou des biens re\u00e7us par le contribuable.<\/p>\n

Voici un exemple.<\/strong>
\nUn magasin de vente au d\u00e9tail de v\u00eatements appartient \u00e0 un contribuable qui ach\u00e8te un produit particulier d’une juste valeur marchande de 40 $. Le contribuable paie le produit avec un Bitcoin (o\u00f9 un Bitcoin vaut 40 $). \u00c9tant donn\u00e9 que Bitcoin n\u2019est pas une monnaie officielle, afin de comptabiliser la valeur totale du produit vendu au consommateur lorsque le revenu du contribuable est d\u00e9termin\u00e9 pour l\u2019ann\u00e9e aux fins de l\u2019imp\u00f4t, le produit est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 40 $ et non \u00e0 la valeur du Bitcoin quand il est vendu.<\/p>\n

Bitcoins en tant que capital ou revenu<\/strong><\/h3>\n

Le traitement fiscal des contribuables qui utilisent la monnaie fiduciaire pour sp\u00e9culer sur des Bitcoins en les achetant et en les vendant est totalement diff\u00e9rent de celui pr\u00e9vu dans un sc\u00e9nario de troc. Une r\u00e8gle diff\u00e9rente s\u2019applique \u00e0 un contribuable qui choisit d\u2019acheter et de vendre des Bitcoins dans le but de r\u00e9aliser un profit.
\nFondamentalement, Bitcoin peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme tout autre bien sur lequel, s’ils sont c\u00e9d\u00e9s \u00e0 un prix sup\u00e9rieur \u00e0 leur acquisition, un gain en capital est r\u00e9alis\u00e9 et la moiti\u00e9 de ce gain est incluse dans le revenu du contribuable.<\/p>\n

Des complications peuvent survenir lorsqu’une telle transaction a lieu plusieurs fois au cours d’une ann\u00e9e d’imposition. Par exemple, si un contribuable r\u00e9alise des b\u00e9n\u00e9fices sur les achats et les ventes r\u00e9p\u00e9t\u00e9es de Bitcoin, l’ARC peut d\u00e9cider de faire la somme de tous les b\u00e9n\u00e9fices de son revenu sous forme de revenu d’entreprise et non de gain en capital, \u00e0 la suite de l’\u00e9valuation du caract\u00e8re r\u00e9current de la transaction, en tant que contribuable ayant pour activit\u00e9 de sp\u00e9culer Bitcoin \u00e0 des fins lucratives.<\/p>\n

Comment d\u00e9tenir des Bitcoins attire-t-il les obligations de les d\u00e9clarer aux fins d\u2019imp\u00f4t ?<\/strong><\/h4>\n

Dans une interpr\u00e9tation technique publi\u00e9e en avril 2015, l’ARC a not\u00e9 que les Bitcoins d\u00e9tenus et situ\u00e9s \u00e0 l’ext\u00e9rieur du Canada et non utilis\u00e9s au cours de la transaction d’une entreprise active sont appel\u00e9s \u00ab\u00a0biens \u00e9trangers sp\u00e9cifi\u00e9s\u00a0\u00bb. Cela signifie qu’un r\u00e9sident canadien aux fins de l’imp\u00f4t doit envoyer chaque ann\u00e9e \u00e0 l’ARC une d\u00e9claration T1135 lorsque le co\u00fbt total des \u00ab\u00a0biens \u00e9trangers sp\u00e9cifi\u00e9s\u00a0\u00bb (y compris les Bitcoins) d\u00e9passe 100 000 $.<\/p>\n

Voici un exemple pratique. Un contribuable qui a d\u00e9j\u00e0 des obligations de remplissage d\u2019une T1135 devrait d\u00e9clarer tous les Bitcoins poss\u00e9d\u00e9s dans ses d\u00e9clarations T1135 annuelles. Un autre bon exemple serait que si un contribuable r\u00e9sident effectue une acquisition de Bitcoins dont la valeur totale exc\u00e8de 100 000 dollars, il devra commencer \u00e0 divulguer la valeur totale des Bitcoins d\u00e9tenus dans un formulaire T1135.<\/p>\n

En outre, une participation dans une soci\u00e9t\u00e9 de personnes \u00e9trang\u00e8re est r\u00e9put\u00e9e \u00ab\u00a0soci\u00e9t\u00e9 de personnes \u00e9trang\u00e8re d\u00e9termin\u00e9e\u00a0\u00bb dans le cas o\u00f9 les actions des membres non r\u00e9sidents d\u00e9passent 90% du revenu ou de la perte de la soci\u00e9t\u00e9 de personnes.<\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 une soci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re sp\u00e9cifi\u00e9e d\u00e9tient des Bitcoins situ\u00e9s \u00e0 l’ext\u00e9rieur du Canada, qui ne sont pas utilis\u00e9s exclusivement dans le cadre d’une entreprise en activit\u00e9, et si un r\u00e9sident canadien a un int\u00e9r\u00eat dans la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re sp\u00e9cifi\u00e9e, le r\u00e9sident doit alors d\u00e9clarer d\u00e9finitivement la valeur dans un relev\u00e9 T1135.
\nImposer les revenus de minage Bitcoin
\nPlusieurs questions existent, concernent la taxation des Bitcoins acquis par le biais de l’exploitation mini\u00e8re.<\/p>\n

Des questions telles que : comment le contribuable qui exploite des Bitcoins est-il tax\u00e9 ? <\/strong><\/h4>\n

Devraient-ils \u00eatre impos\u00e9s au moment o\u00f9 les Bitcoins sont min\u00e9s ou cr\u00e9\u00e9s ou ce revenu devrait-il \u00eatre diff\u00e9r\u00e9 jusqu’au moment o\u00f9 ils seront \u00e9chang\u00e9s contre une forme de monnaie plus reconnue ?<\/p>\n

L’incertitude de la fiscalit\u00e9 canadienne des Bitcoins<\/strong><\/h4>\n

Si simples que puissent para\u00eetre les r\u00e8gles sur le traitement fiscal des Bitcoins, celles-ci sont encore entour\u00e9es de nombreuses incertitudes. Il existe encore des zones d’ombre, en particulier en ce qui concerne les r\u00e8gles limitant les transactions en devises \u00e9trang\u00e8res impliquant des Bitcoins.<\/p>\n

Pour vous assurer de ne pas manquer \u00e0 vos obligations en mati\u00e8re de rapport, il est conseill\u00e9 de demander conseil \u00e0 nos comptables professionnels agr\u00e9\u00e9s de Montr\u00e9al.<\/p>\n

\n

Avertissement :<\/strong>
\nCet article fournit uniquement des informations de nature g\u00e9n\u00e9rale et n\u2019est actualis\u00e9 qu\u2019\u00e0 la date de publication. Il n’est pas mis \u00e0 jour et peut donc ne plus \u00eatre actuel. Ce document ne doit pas \u00eatre invoqu\u00e9, car il ne pr\u00e9tend pas ni ne donne de conseils sur des questions juridiques ou fiscales. Toutes les situations fiscales sont de nature sp\u00e9cifique et diff\u00e9reront probablement des situations pr\u00e9sent\u00e9es dans l\u2019article. Il est conseill\u00e9 de rechercher et de consulter un fiscaliste si vous avez des questions juridiques ou fiscales sp\u00e9cifiques. Ce document est destin\u00e9 \u00e0 fournir des informations g\u00e9n\u00e9rales sur un ou plusieurs sujets particuliers. Cet article n\u2019est pas exhaustif. En cons\u00e9quence, les informations contenues dans ce document ne sont pas destin\u00e9es \u00e0 constituer ou \u00e0 remplacer des conseils ou des services comptables, fiscaux, juridiques, d’investissement, de conseil ou autres. Avant de prendre une d\u00e9cision ou de prendre toute mesure susceptible d\u2019affecter vos finances personnelles ou votre entreprise, vous devriez consulter un conseiller professionnel qualifi\u00e9.<\/a><\/span><\/p>\n

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